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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A L’USAGE DES ANNONCEURS
À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT L’INSCRIPTION



Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») régissent les rapports entre :

Article 1. – DEFINITIONS ET INFORMATIONS GENERALES


1.1. Objet des présentes
Les présentes dispositions constituent un accord contractuel entre l’Annonceur et vacances-vertes-bleues.fr aux fins de définir les conditions d’utilisation du Site et du Service y afférent.

1.2. Annonceurs
Auront qualité d’Annonceurs du site Internet www.vacances-vertes-bleues.fr (ci-après désigné « le Site ») les personnes qui s’inscrivent pour déposer une offre de location. Seules les personnes qui ont atteint l’âge de la majorité légale (18 ans révolus) et/ou qui ont capacité pour contracter une convention au sens de l’article 1134 du Code civil, et qui ont accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sans aucune réserve seront autorisées à s’inscrire en qualité d’annonceur et à déposer leur annonce.

1.3. Exploitant du Site
Le Site est édité et exploité par l'agence Bleu B dont le siège est Parc d'Affaires de la Billardais 22100 TADEN et inscrite au RCS de Saint-Malo sous le numéro 327241857, représentée par Monsieur Thierry Eustache.

Bleu B peut être contacté par l’un des moyens suivants :

1.4. Avertissement aux Annonceurs
PAR SON INSCRIPTION AU SITE, L’ANNONCEUR reconnaît avoir pris connaissance des dispositions des CGU et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
Les présentes CGU pourront être modifiées par vacances-vertes-bleues.fr, à tout moment et sans préavis.
Aucune tolérance de vacances-vertes-bleues.fr ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGU.

Article 2. – LE SERVICE RENDU SUR LE SITE


Le Site offre pour service principal la saisie et la diffusion de petites annonces (ci-après « Le Service »), le Site est un site d’hébergement et de stockage en ligne de petites annonces de location de biens immobiliers et de présentation d’évènements, dont la seule et unique finalité est de mettre en relation les  Annonceurs du Site avec des locataires potentiels qui consultent les annonces en ligne, appelés Utilisateurs. Le Site permet à chaque Annonceur inscrit de déposer instantanément des petites annonces de location de bien immobilier et/ou d’événement en contrepartie d’une somme d’argent déterminée en fonction de la durée d’hébergement de l’annonce proposée et assurée par vacances-vertes-bleues.fr Les annonces sont placées par les Annonceursinscrits dans des rubriques prévues à cet effet et intitulées « ajouter une location » et « ajouter un événement ». La prestation principale de vacances-vertes-bleues.fr consiste en la fourniture d’un espace d’hébergement et de stockage d’annonces. VACANCES-VERTES-BLEUES.FR  n'intervient en aucune façon dans les transactions entre les Annonceurs et les Utilisateurs. DES LORS VACANCES-VERTES-BLEUES.FR NE SAURAIT ETRE CONSIDERE COMME UN PROFESSIONNEL DE L’IMMOBILIER ET/OU DE L’EVENEMENTIEL.

Article 3. – CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES PROPOSES PAR LE SITE


3.1. Inscription préalable
Le Service nécessite une inscription préalable et obligatoire de la part de l’Annonceur. En revanche, la consultation est gratuite et est accessible librement, sans qu’il soit besoin d’une quelconque inscription. Afin de bénéficier du Service, l’Annonceur devra remplir un formulaire d’inscription en ligne accessible sur le Site. En remplissant ce formulaire et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation»en bas du formulaire d’inscription, l’Annonceur affirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y soumettre sans réserve. En remplissant le formulaire d’inscription en ligne, l’Annonceur garantit à vacances-vertes-bleues.fr avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant ses coordonnées. Dans l’hypothèse où l’Annonceur fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, vacances-vertes-bleues.fr sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.

3.2. Compte d’Annonceur et mot de passe
l’Annonceur inscrit recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique qu’il aura transmise, un courrier électronique dans lequel figurera son identifiant et son mot de passe. Le mot de passe étant généré automatiquement, vacances-vertes-bleues.fr recommande à l’Annonceur de le personnaliser à l’occasion de sa première inscription sur le Site dans la rubrique « Mon Profil ». Les identifiant et mot de passe de l’Annonceur sont des données confidentielles. L’Annonceur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. l’Annonceur s’engage à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe. l’Annonceurs ’engage à informer vacances-vertes-bleues.fr immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse contact@vacances-vertes-bleues.fr Si vacances-vertes-bleues.fr a des raisons de croire que la sécurité du Site est violée ou que les moyens d’identification sont mal utilisés, il pourra en exiger le changement. vacances-vertes-bleues.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations figurant au présent article. Dans la mesure où ses moyens d’identification sont parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’Annonceur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du service faite sur cette base.

Article 4. – OBLIGATIONS DE L’ANNONCEUR


4.1. Rédaction de l’annonce
Les annonces sont rédigées par l’Annonceur. l’Annonceur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces ou les supprimer, en s'identifiant sur le Site à l’aide de son mot de passe saisi lors de son inscription. l’Annonceur peut compléter son annonce par des photos du bien immobilier ou de l’événement objet de l’annonce.  

L’annonce doit impérativement être rédigée en français ou, à défaut, dans la langue du pays où se situe le bien immobilier (ou le pays où a lieu l’événement indiqué), elle doit impérativement répondre aux conditions légales de l’offre commerciale (par exemple, mention des caractéristiques techniques du bien immobilier et détermination du prix). En outre, si l’Annonceur est un professionnel de l’immobilier (notaires, agences immobilières, par exemple), celui-ci doit mentionner obligatoirement le montant toutes taxes comprises (T.T.C) de sa rémunération lorsqu’elle est à la charge du locataire et qu’elle n’est pas incluse dans le prix annoncé. Si la rémunération de l’Annonceur professionnel est comprise dans le prix affiché, l’annonce de ce dernier doit préciser « Frais d’agence inclus » ou « honoraires inclus ». Enfin, si l’annonce indique le montant du loyer à payer, l’Annonceur professionnel doit indiquer la part correspondant à sa rémunération (par exemple, pourcentage des frais d’agence du loyer annuel hors charges).  

4.2. Déclarations et garanties de l’Annonceur
  L’Annonceur s’engage à fournir des informations exactes et sincères et à  s ‘assurer que les conditions dans lesquelles il donne son bien en location sont conformes a la loi et aux droits des tiers. l’Annonceur assume l’entière responsabilité de ses annonces et déclare et garantit à vacances-vertes-bleues.fr  que : Il est propriétaire des données (texte, photos, images etc.) qu’il publie sur le Site ou est à tout le moins autorisé par le propriétaire dudit contenu à publier celui-ci sur le Site ; Il ne diffusera ni n’utilisera des images, musiques, logiciels ou autres éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle, y compris, par exemple, et sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, de dessin ou modèle, des fichiers contenant des éléments protégés par tels droits, sauf si l’Annonceur est titulaire de ces droits, ou s’il a reçu l’autorisation de procéder à ces diffusions, ou d’utiliser des fichiers contenant des éléments protégés ; Toute information publiée par lui est exacte, non entachée d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger et ne contrevient pas à la législation en vigueur ou aux droits d’un tiers ; Il n’utilisera pas de fausse identité en vue de tromper autrui ; Il utilisera le Site uniquement pour envoyer et recevoir des messages et informations convenables et conformes à la législation en vigueur et entrant dans le cadre du Service ; Il utilisera le Site et son Service de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ; Il n’utilisera pas le Site, notamment pour : participer à des sondages, concours, jeux ; envoyer des spams ou messages non sollicités (publicitaires ou autre) ; diffuser des messages ou autres contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, au nom, etc.), ou encore des messages ou contenus diffamatoires, pornographiques, menaçants, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondées sur la race, la religion, le sexe, ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement de systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit ou autre acte immoral ou illégal (et notamment contraire au respect de la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle) ; collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ; Il ne diffusera pas d’écrits illisibles ; Il ne répétera ni n’insérera des mots clefs dans ses textes afin de cibler des moteurs de recherche ou utiliser d’autres techniques de référencement ou de spamming susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou de violer autrement la législation en vigueur. Par son inscription au Site et par l’insertion d’annonce, l’Annonceur confère à vacances-vertes-bleues.fr  l’autorisation d’éditer et reproduire sur le Site et le cas échéant sur sa newsletter, les informations et autres données publiées par l’Annonceur au sein de son Site, et cela gratuitement, pendant le temps de cette publication et pour le monde entier ;  

4.3.
vacances-vertes-bleues.fr se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion et sans motivation préalable ou postérieure, les annonces dont les descriptions et/ou photos sont contraires à la loi, aux droits de tiers, à sa ligne éditoriale, ou portent atteinte à ses propres intérêts, à sa notoriété ou à sa réputation.  

4.4. Paiement des annonces

À l’issue de toute saisie d’annonce, vacances-vertes-bleues.fr  émet automatiquement une facture sous format numérique. Si la possibilité lui est donnée, l’Annonceur doit régler ladite facture à vacances-vertes-bleues.fr  sous quinze jours, cachet de la poste faisant foi, à défaut mais au mieux pour gagner en délai, il règlera immédiatement par le biais du paiement en ligne par carte bancaire.  
Il est expressément convenu que la mise en ligne ou le maintien de l’annonce est conditionné par le règlement de la facture et tout manquement confère à vacances-vertes-bleues.fr le droit d’interrompre l’hébergement de l’annonce qui n’aurait pas été payée en temps utile.  

4.5. Responsabilité de L’ANNONCEUR
l’Annonceur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et du Service, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte. l’Annonceur est seul responsable, à l’égard de vacances-vertes-bleues.fr et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’Annonceur sur le Site ou au moyen du Service qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat. L’Annonceur est seul responsable de la transaction conclue avec le locataire. En conséquence, de ce qui précède et des déclarations et garanties données par l’Annonceur, celui ci s’engage à garantir vacances-vertes-bleues.fr  ainsi que ses sociétés affiliées et ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation y relatifs. l’Annonceur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par vacances-vertes-bleues.fr  en application du droit en vigueur nécessaire à la justification de ses droits et à la défense de ses intérêts.

Article 5. – OBLIGATIONS DE VACANCESVB.FR  ET RESPONSABILITE


5.1.
vacances-vertes-bleues.fr s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer la mise en ligne et la publication des annonces à la date de leur création et pour la période de parution choisie par l’Annonceur lors de sa commande en ligne, sous réserve que son annonce respecte l’intégralité des conditions énoncées dans les présentes CGU.  

5.2. Exclusions de responsabilité
La responsabilité de vacances-vertes-bleues.fr  ne peut être recherchée pour tout ce qui concerne les transactions réalisées à la suite de la publication des annonces ; vacances-vertes-bleues.fr  n’est pas informée à priori, ne vérifie pas et n’a pas la faculté de contrôler l’exactitude ou la pertinence, la véracité ou la légalité des informations fournies par l’annonceur et décline donc toute responsabilité quant aux données saisies par l’annonceur sur le Site. vacances-vertes-bleues.fr  se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes. L’accès et la navigation sur le Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à l’Annonceur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Annonceur au site Internet et sa navigation se fait sous son entière responsabilité. vacances-vertes-bleues.fr  dégage toute responsabilité à cet égard et aussi et aussi en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système de l’Annonceur ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication